Dernière mise à jour :
La présente politique est fournie au titre de l'article 13 du Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (« loi Informatique et Libertés »), à toute personne qui consulte le site programmetvcesoir.fr (ci-après le « Site »). Elle ne concerne que ce Site, et non les sites de tiers éventuellement accessibles par des liens.
programmetvcesoir.fr est un guide des programmes de télévision : il se consulte librement, sans inscription ni création de compte. Nous ne demandons ni ne collectons de données qui vous identifient — il n'y a ni formulaire de contact, ni espace membre, ni achat, ni newsletter. Les seules données traitées sont les données techniques qu'implique tout site web, décrites ci-dessous.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement, c'est-à-dire celui qui décide des finalités et des moyens du traitement des données, est l'éditeur du site :
- programmetvcesoir.fr
- Email : contact@programmetvcesoir.fr
2. Quelles données nous traitons
2.1 Données de navigation
Les systèmes informatiques et les logiciels qui font fonctionner le Site recueillent, au cours de leur fonctionnement normal, certaines données dont la transmission est inhérente aux protocoles de communication d'Internet. Ces informations ne sont pas collectées pour être rattachées à des personnes identifiées, mais pourraient, par nature, permettre d'identifier les utilisateurs après recoupement avec des données détenues par des tiers. Entrent dans cette catégorie :
- l'adresse IP et le type d'appareil ou de navigateur (user agent) utilisé ;
- les adresses (URL) des pages demandées et l'heure de la demande ;
- la méthode de la requête, le code de statut de la réponse et d'autres paramètres techniques du protocole.
Ces données servent uniquement à établir des statistiques anonymes de fréquentation du Site, à en vérifier le bon fonctionnement et à en garantir la sécurité ; elles sont conservées le temps techniquement nécessaire, puis effacées. Elles pourraient être utilisées pour établir des responsabilités en cas d'éventuelles infractions informatiques au détriment du Site.
2.2 Données fournies volontairement
Si vous nous écrivez à l'adresse email indiquée dans cette politique, nous traiterons votre adresse et le contenu du message dans le seul but de répondre à votre demande.
2.3 Catégories particulières et mineurs
Le Site ne traite pas de catégories particulières de données (art. 9 RGPD) et ne s'adresse pas spécifiquement aux mineurs ; nous ne collectons pas sciemment de données de mineurs.
3. Cookies et traceurs
Le Site n'utilise ni cookies publicitaires ni traceurs à des fins de profilage ou de statistiques, et n'emploie aucun service de mesure d'audience (comme Google Analytics). Pour le détail des cookies techniques et la raison pour laquelle aucun bandeau de consentement n'est affiché, consultez la politique de cookies.
4. Finalités et bases légales
Nous traitons les données décrites ci-dessus pour les finalités et bases légales suivantes :
- Fourniture et sécurité du Site (données de navigation) : la base légale est l'intérêt légitime de l'éditeur à fournir le service demandé et à protéger l'infrastructure contre les abus (art. 6, par. 1, point f, RGPD).
- Réponse aux demandes reçues par email : la base légale est la suite donnée à votre demande (art. 6, par. 1, points b/f, RGPD).
- Respect d'obligations légales, le cas échéant (art. 6, par. 1, point c, RGPD).
5. À qui nous communiquons les données
Nous ne vendons ni ne cédons les données à des tiers à des fins de marketing. Les données peuvent être traitées, pour notre compte et en qualité de sous-traitants (art. 28 RGPD), par des prestataires techniques qui nous permettent de fournir le service.
5.1 Hébergeur
Le Site est hébergé par Vercel Inc. (États-Unis), qui traite les données de navigation (journaux du serveur) pour garantir le fonctionnement et la sécurité de l'infrastructure.
5.2 Services tiers qui chargent des contenus
Pour afficher les affiches et les logos, certaines images sont chargées par votre navigateur directement depuis les serveurs des prestataires suivants. Ces derniers reçoivent donc l'adresse IP et les données techniques de la requête. Ils ne déposent pas de cookies publicitaires sur notre Site ; pour la manière dont ils traitent les données, reportez-vous à leurs politiques respectives :
- The Movie Database (TMDB) — affiches de films et de séries TV (États-Unis) · politique de confidentialité
- Prisma Media (programme-tv.net) — vignettes de programmes et logos de chaînes (France)
- Bouygues Telecom — vignettes de certains programmes (France)
- Free (Oqee) — vignettes de certains programmes (France)
- VOO — vignettes de certains programmes (Belgique)
- Groupe Canal+ — visuels des chaînes Canal+ (France)
- JustWatch — visuels de certains programmes (Allemagne) · politique de confidentialité
- Wikimedia Foundation — logos de certaines chaînes (États-Unis) · politique de confidentialité
Nous pouvons en outre communiquer les données aux autorités publiques ou aux organes de contrôle lorsque la loi le prévoit.
6. Transfert des données hors de l'Union européenne
Certains des prestataires indiqués ci-dessus sont établis ou peuvent traiter des données en dehors de l'Espace économique européen (en particulier aux États-Unis). Dans ce cas, le transfert s'appuie sur les garanties appropriées prévues aux articles 44 et suivants du RGPD, telles que les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ou, le cas échéant, l'adhésion du prestataire à un cadre d'adéquation (comme le Data Privacy Framework UE–États-Unis).
7. Durée de conservation
Les données de navigation sont conservées le temps strictement nécessaire aux finalités de sécurité et de diagnostic, et en tout état de cause selon les délais de rotation des journaux appliqués par l'hébergeur. Les emails de demande sont conservés le temps nécessaire pour y répondre et pour satisfaire d'éventuelles obligations légales.
8. Vos droits
En qualité de personne concernée, et dans la mesure où les données traitées permettent de vous identifier, vous pouvez exercer à tout moment les droits prévus aux articles 15 à 22 du RGPD :
- accès à vos données (art. 15) ;
- rectification des données inexactes (art. 16) ;
- effacement (« droit à l'oubli », art. 17) ;
- limitation du traitement (art. 18) ;
- portabilité des données (art. 20) ;
- opposition au traitement fondé sur l'intérêt légitime (art. 21).
Pour exercer ces droits, vous pouvez écrire à contact@programmetvcesoir.fr. Nous répondrons sans retard injustifié, et au plus tard dans un délai d'un mois.
Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) (cnil.fr), si vous estimez que le traitement méconnaît la réglementation en vigueur.
9. Modifications de cette politique
Nous nous réservons le droit de mettre à jour la présente politique pour l'adapter aux évolutions réglementaires ou aux changements du fonctionnement du Site. La version en vigueur est toujours celle publiée sur cette page, avec la date de dernière mise à jour indiquée en haut.